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Decharge de responsabilités medical

Une décharge de responsabilité n'a aucune valeur juridique

  1. Devant de telles situations, les professionnels de santé craignent une éventuelle mise en cause de leur responsabilité. Aussi peuvent-ils avoir pour premier réflexe de se constituer des preuves écrites en faisant signer au patient un document comportant in fine une mention du type « Je m'engage à renoncer à toute action en responsabilité devant les tribunaux à l'encontre du Dr X »
  2. 17 oct. 2017 - LETTRE TYPE DE DECHARGE DE RESPONSABILITE POUR UN TRAITEMENT MEDICAL Certains établissements de soins de santé ou de beauté spécialisés font signer préalablement à leurs clients une lettre de décharge médicale qui vise à protéger le professionnel, de l'exonérer de toute responsabilité en cas d'accident qui entraînerai
  3. Modèle de lettre de décharge de responsabilité pour votre enfant - LETTRE TYPE DE DECHARGE DE RESPONSABILITE PARENTALE POUR UN ENFANT Une décharge de responsabilité permet de disculper une personne morale ou physique, de la protéger contre toute poursuite en cas d'incident ou dommage corporel par exemple et de lui retirer certaines obligations ou devoirs
  4. Décharge de responsabilité. Bienvenue sur notre rubrique « Décharge de responsabilité ». Gr â ce à elle, vous serez à même de fournir rapidement le document qui correspond à vos attentes.. Il est important de noter qu'il est sans portée juridique. Cela signifie qu'il n'exonère pas de ses responsabilités un professionnel ou une association
  5. AUTORISATION PARENTALE - DECHARGE DE RESPONSABILITE Décharge à remplir si le départ de l'enfant est en dehors des horaires prévus à cet effet les mercredis et les vacances Je soussigné(e) représentant légal de enfant : autorise la direction de l'accueil de loisirs à laisser mon enfant partir de l'accueil de loisir

Une décharge de responsabilité aura toute son utilité si vous organisez une rencontre ou que vous donnez des cours en tant que salarié ou simple bénévole dans une association. Quelle est l'utilité de la décharge de responsabilité pour un club sportif ? La fonction de ce document est avant tout d'informer, de mettre en garde, d'avertir sur les dangers éventuels de la pratique d. Télécharger cet exemple de lettre type : Décharge de responsabilité professionnelle disponible dans la catégorie Informations sur le site Modele-Lettre.co

Décharge de responsabilité et autorisation de soins médicaux En cas d'urgence La Plagne 2014 Nom : Prénom(s) : Date de naissance : Adresse e-mail : Paiement (cocher) : chèque espèces En cas d'urgence, contacter : Nom et numéro de téléphone : Antécédents médicaux : Traitement(s) : Je soussigné(e. Je reconnais que cette décharge de responsabilité pourra être utilisée par les organisateurs de l'activité à laquelle je pourrai participer et qu'il régira mes actions et responsabilités lors de ladite activité. Compte tenu de ma candidature et afin de pouvoir participer à cette activité, je prends les engagements suivants à mon nom et celui de mes exécuteurs testamentaires, me

Video: Modèle de lettre de décharge de responsabilité médicale

Cette décharge de responsabilité permet au directeur de l'hôpital de prononcer la sortie. Si le malade refuse de signer une décharge, un procès-verbal de refus, signé par deux témoins, tiendra lieu de décharge. Si le malade est sous tutelle, sa volonté doit être recueillie et prise en compte. Tout conflit doit être soumis au juge des. Précisons toutefois que la signature par le patient d'une attestation de sortie contre avis médical ne constitue pas une décharge de responsabilité. Si des négligences dans la prise en charge sont démontrées à l'encontre de l'équipe de soins, la signature d'un tel document ne privera pas le patient d'une action en responsabilité tant civile que pénale (2). Ainsi, le médecin faisant.

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  1. CGV - Décharge de responsabilité. Conditions d'utilisation Modes d'inscription: En ligne directement sur notre site internet en créant un compte client. Lors d'une journée de roulage Pour toute demande de renseignement, vous pouvez nous contacter au 06.63.32.05.68. Seuls les clients ayant souscrit en ligne recevront une confirmation par email. L'engagement sera validé à.
  2. Je ne pense pas qu'une lettre puisse te décharger de ta responsabilité. 2. Si tu estimes qu'il y a un risque, rien ne t'oblige à masser. 3. Pour un diabétique, le risque encouru est lié à la fragilité des vaisseaux capillaires aux pieds. Il faut déjà un diabète aux conséquences pathologiques bien avancées. Tu peux demander à ton client un certificat médical de non contre.
  3. Ce ne sont pas toutes les erreurs du médecin qui entraînent sa responsabilité. Le médecin sera responsable si son erreur fautive cause des dommages. Obligation de moyens du médecin Selon la loi, le médecin n'a pas l'obligation de garantir obligatoirement le résultat escompté, c'est-à-dire la guérison d'une maladie. Les médecins doivent plutôt prendre tous les moyens [

  1. Bonjour, je fais suite à ce forum pour savoir comment rédiger un courrier pour décharger un médecin de toutes responsabilités concernant des soins envers un de mes enfants majeur qui refuse de se faire soigner. Je remercie toute personne qui peut donner suite à ma demande. Afficher la suite . Répondre Posez votre question . A voir également: Modele d'une lettre de decharge medicale.
  2. istrative liée à la pratique médicale : une responsabilité pour faute. Le code de la santé publique (CSP) affirme le principe de la responsabilité pour faute prouvée. L'article L. 1142-1 I. du CSP pose en effet le principe d'une responsabilité pour faute pour les actes de prévention, de diagnostic ou de.
  3. Je décharge l'organisateur, les sponsors ainsi que toute personne associée à l'événement, de toutes responsabilités (avant, pendant et après la course) à son sujet lors de ma participation à ce parcours. Je reconnais avoir pris connaissance des conditions particulières et générales de la couverture d'assurance dont je dispose. Je renonce à toute action ou recours en cas de
  4. Modèle de décharge de responsabilité protégeant le professionnel de possibles dommages matériels chez le client. [+] Résumé . Tarif 4 € + d'infos Commander. Demande pour intégrer une école de secrétariat médical. Vous désirez intégrer une école de secrétaire médical(e) qui dispense une formation solide en ce domaine. [+] Résumé. Tarif 2 € + d'infos Commander. Changement d.

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Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « decharge medical ». Toutefois une recherche incluant une partie des mots que vous avez saisis retourne des modèles de lettres que vous pouvez voir ci-dessous Recherche alternative pour « decharge medical » Votre recherche « decharge medical » a retourné 30 modèles de lettres contenant au moins un des mots. Les parents sont responsables de plein droit de leurs enfants, qui habitent chez eux ou qui restent sous leur autorité. Cette responsabilité peut être partagée si la personne qui garde l. Décharge de responsabilité médicale. Le texte qui suit décrit l'Avis de non-responsabilité médicale concernant notre site Web Environnement Bien-Être. Environnement Bien-Être et ses communications, matériels et / ou produits connexes ne sont pas un substitut à un avis médical avisé, ni une solution miracle à toutes les situations. L'auteur et l'éditeur d'Environnement. Les activités en plein air ne manquent pas avec l'arrivée des vacances et du beau temps. Avant la pratique de sports nautiques, d'hébertisme ou encore de parachute, les participants sont.

FICHE DECHARGE DE RESPONSABILITE (M076)

La clause de limitation ou d'exclusion de responsabilité sur des biens ne s'appliquera jamais quand la personne avec qui vous faites affaire dans le cadre du contrat vous a causé des dommages intentionnellement ou par une insouciance, une imprudence ou une négligence grossières. Limiter ou exclure sa responsabilité pour des dommages personnels, c'est interdit! Dans un contrat entre. DECHARGE DE RESPONSABILITE La présente «décharge» est conclue dans le cadre de la manifestation RUN' IN NIGHT POUR LE TELETHON 2017, course pédestre non chronométré organisée le vendredi 8 décembre 2017, en cas de non présentation d'un certificat médical ou d'une licence FFA, FFTRI, FSGT, UFOLEP. ENGAGEMENTS DU SIGNATAIRE Je prends connaissance des dispositions ci-dessus, et. Je soussigné(e) M/Mme. , né le / / , à. , décharge de toute responsabilité , par le présent document , l'association AuTour du Sport Evènement, organisateur de. Vu sur calameoassets Many translated example sentences containing décharge responsabilité médicale - English-French dictionary and search engine for English translations MODELE DE DECHARGE DE RESPONSABILITE POUR CEDER UN VEHICULE . Si vous souhaitez obtenir cette décharge de responsabilité au format Word (fichier avec l'extension .docx), vous devez écrire dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet. De cette façon, nous pourrons vous répondre et.

Signature de la victime (si refus, celle des témoins) : Dans tous les cas, • Ne pas faire signer de décharge de responsabilité à une victime manifestement incapable d'exprimer son consentement aux soins • Une victime capable d'exprimer son consentement aux soins doit pouvoir dispose Décharge responsabilité Je soussigné (e) . certifie être venu(e) chercher mon enfant ( nom, prénom. Bonjour, après avoir remi une somme d'argent (c'est à dire son salaire) au gardien, le patron me demande de rédiger une décharge pour le gardien pour qu'il puisse signer mais je ne sais pas comment on rédige une décharge. Afficher la suite . Répondre . A voir également:. Télécharger Lettre de décharge gratuitement. Page comprend différents formats de Lettre de décharge pour PDF, Word et Excel Décharge : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Endroit où l'on collecte..

Seul le médecin responsable peut décider de votre sortie. Mais l'hôpital respecte votre liberté : si vous manifestez le souhait de sortir contre avis médical, cela vous sera possible après avoir signé une décharge qui dégagera la responsabilité de l'hôpital. Les formalités à accompli Il est tout à fait possible de soumettre cet argument à l'appréciation souveraine du juge lorsqu'un pic d'activité affecte le bon déroulement de la mission de régulation médicale. Dans une récente décision (Cour d'appel de Toulouse du 5 mars 2018), les juges ont pris en compte le pic d'activité dans une maternité pour exclure toute responsabilité Décharge de responsabilité; Décharge de responsabilité . Facebook. Twitter. Mail. Lors du premier entrainement test, merci de transmettre à l'éducateur en charge de votre enfant les documents : « Décharge de responsabilité » dument complété et signé. Télécharger le document Décharge de responsabilité avec un certificat médical d'aptitude à la pratique du foot et la. Bonjour, Ben voila, j'aimerais bien avoir un modèle de lettre de décharge concernant une remise d'argent en liquide de la part d'une société à une tierce personne, je ne veut pas improviser c'est pour ça que je vous demande votre aide. Merci d'avance > décharge médicale disant que je lui avait expliqué qu'elle avait une maladie > parodontale, les risques locales (perte de dents) et générales que cela pouvait > avoir si elle n'était pas soignée et qu'elle en acceptait les risques. > car comme si je suis convert si elle se plaind dans l'avenir. > qu'en pensez vous ? Tu te compliques la vie. Tu lui as dit qu'elle avait une.

Calaméo - Decharge De Responsabilite En Cas D'accident OuDécharge de responsabilité et autorisation de soins

Décharge de responsabilité médicale. Demander un document. Document demandé il y a 13 ans Actif il y a 9 ans 2 documents Envoyer un document. thumb_up 0 thumb_down. star. Décharge de responsabilité médicale. Droit médical. Document demandé le 21 juil. '06 à 17:11 Denise18730. Bonjour, je souhaite confiuer mes enfants à mes beaux parents pour les vacances et leur confier une. je dÉcharge la ligue de hockey cosom intÉrieur ainsi que la commission scolaire de la capitale de toutes responsabilitÉs en cas de dommages dus À la pratique du hockey cosom (accident / cassure, foulure, entorse, comotion, etc.), quelle qu'en soit la signification pour moi, la personne dont j'ai la responsabilitÉ ou et ses hÉritiers Afin que cela soit possible, il est nécessaire d'écrire une lettre de décharge et de renonciation pour la participation à un événement sportif. En effet, si vous êtes victime d'un dommage ou si vous en causez un pendant l'événement, la responsabilité de l'organisateur ne pourra pas être engagée. Vous devez être majeur et capable pour signer ce type de document. Notice : Décharge.

De ce fait l'obligation de fournir un certificat médicale n'est pas obligatoire. Néanmoins, J'atteste ne pas fournir de certificat médical conforme comme demandé dans le règlement et souhaite participer à la Race Across France à mes risques et périls. Je dégage de toutes responsabilités les organisateurs en cas de problème de santé ou de décès lors de la Race Across France ou. CTX - Décharge de responsabilité solidaire - Conséquences de l'octroi de la décharge, voies et délai de recours et articulation avec la procédure gracieuse. I. Conséquences de l'octroi de la décharge A. Au regard du demandeur. 1. Le demandeur qui a obtenu la décharge de responsabilité solidaire (DRS) reste redevable de la quote-part des impositions correspondant à ses revenus ou son. Non, vous ne pouvez pas faire signer une décharge de responsabilité à vos salariés en cas d'expostion au Covid-19. Il n'est pas légal de demander aux salariés qui reviennent travailler de renoncer à toute action en justice s'ils attrapent le Covid-19 sur le lieu de travail. De toute façon, cette décharge n'a aucune valeur juridique. Elle est nulle de plein droit. En effet, les. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant une décharge de responsabilité - Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises

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J'ai besoin d'une lettre de décharge de conséquances à assumer pour un responsable de chantier qui n'a pas les formation requises à travailler en hauteur. Il travaille souvent en hauteur et veux specifier au gérant de la société que si il y a un accident avec lui ou un de ces collègues sur les chantiers, la resposabilité sera totallement assumée par l'employeur et qu'il veux une. On parle généralement de « décharge de responsabilité » pour viser le document que le garagiste fait signer à son client lorsque ce dernier refuse de donner son accord pour des réparations qui, pourtant, apparaissent nécessaires à une utilisation normale du véhicule, ou pour éviter la dégradation de son état, ou pour des questions de sécurité. Or, sans l'accord préalable du.

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Lettre par laquelle l'un des deux époux sollicite du TPG une décharge de responsabilité, malgré le principe de solidarité prévu par l'article 1685 al 2 du code général des impôts. [+] Résumé . Tarif 3 € + d'infos Commander. Vœux de bonne année et cadeau à un employeur. Pour la bonne année, une entreprise offre un cadeau à son employeur. [+] Résumé. Tarif 2 € + d'infos. L'avocate est donc assignée en responsabilité et dans un premier temps la Cour d'Appel retient que le silence du client traduisait une volonté tacite de décharger l'avocate de la conduite du dossier et qu'ainsi aucun manquement à son devoir de conseil relatif au recouvrement de l'indemnité ou la saisine de la Commission d'Indemnisation des Victimes ne pouvait lui être reproché responsabilité pour les frais engagés (frais de modification de réservation, séjour à l'hôtel, frais de chenil, etc.) en cas de non-respect de ces conditions. Il en sera de même en cas de refus d'acceptation de l'animal à l'arrivée, justifié par le non-respect de la réglementation du pays de destination en la matière CTX - Décharge de responsabilité solidaire. 1. Chacun des époux ou des partenaires liés par un PACS peut être recherché pour le paiement du montant total de l'imposition, sans qu'il y ait lieu de procéder entre eux à une répartition préalable de la dette fiscale du foyer. Cette solidarité fiscale s'applique également pendant l'instance de divorce, après le divorce et en cas de.

1 - La sortie contre avis médical - APHP DA

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉS. L'utilisation du parc Max-Jump implique des risques qui ne peuvent tout simplement pas être exclus sans nuire à l'activité. En signant la présente décharge, vous (membre : personne qui utilise le parc - tuteur : personne responsable d'un mineur) reconnaissez et acceptez que : Votre comportement et/ou votre attitude ou celui de l'enfant mineur sous. Décharge de responsabilités Par la présente attestation le participant (ou son garant) : - Déclare avoir pris connaissance du règlement de l'édition 2020 du Noctiraid, et reconnait que la participation à l'événement, dans la nuit du 8 au 9 février 2020 implique l'acceptation sans réserves, par chaque participant, du Règlement, incluant l'article relatif au Droit à l. lettre de décharge de responsabilité. (a remettre au moment de la confirmation d'inscription le ). je soussigné(e) Vu sur previews.fichier-pdf.fr Vu sur info-demarches.com vous dirigez une entreprise et vous souhaitez décharger l'un de vos salariés de certains problèmes que pourrait lui valoir à sa fonction. vous allez lui lettre type.

Décharge de responsabilités. Les informations contenues sur notre site Web sont uniquement mises à disposition à titre d'information. Les informations sont fournies par swisslabnat Sarl et tandis que nous essayons de garder les informations à jour et correctes, nous ne pouvons promettre ou garantir de quelque manière que ce soit, de la perfection, l'exactitude, la fiabilité, la. DECHARGE DE RESPONSABILITE Je soussigné(e).., déclare dégager l'AEIIE de toute responsabilité en cas d'accident, de vol de quelque nature que ce soit ou de dommages sans aucune exception ni réserve, causés par moi-même ou par autrui, personnes et généralement tout objet et biens quelconques rencontrés dans l'enceinte du bâtiment de l'ENSIIE. Je reconnais avoir pris connaissance. Je décharge les organisateurs de la course d'obstacles la Mud Race de Crécy la chapelle de toutes responsabilités concernant mon enfant et je certifie sur l'honneur qu'il est capable de se conformer en tout point au règlement. J'ai bien noté que mon enfant est sous ma surveillance (ou celle d'u La décharge de responsabilité. En effet, cette clause est abusive de façon irréfragable, en application des dispositions de l'article R. 132-1 5° du code de la consommation et de la recommandation n°8703 de la commission des clauses abusives. Outre le fait que la demande de certificat de non contre-indication à la pratique sportive ne repose sur aucun fondement juridique, un défaut. decharge de responsabilite. je soussigné(e) ., déclare dégager l'aeiie de toute responsabilité en cas d'accident, de vol de quelque nature que ce soit ou de dommages sans aucune exception ni réserve, causés par moimême ou par autrui, personnes et généralement tout objet et biens. Vu sur image.jimcdn.com . j'ai fait faire les travaux suivants sur une maison achevée en . par.

Lettre de décharge En tout état de cause, la société ACORUS, décline toute responsabilité concernant les dommages qui pourraient être occasionnés lors du déplacement des meubles,. Veiller à faire signer à l'emprunteur une décharge de responsabilité quant à l'état du véhicule prêté, et aussi en cas de dommage. S'assurer que le particulier est lui-même bien assur é pour tracter ce véhicule et s'il dispose d'une assurance pour les biens transportés. Le particulier transporte l'équidé d'un tiers. Ici encore, une relation contractuelle existe a. Je m'engage, dans le cadre de ces activités, à ne pas aller au-delà de mes capacités et à ne pas rechercher quelque performance physique que ce soit. J'atteste sur l'honneur : - être apte à la pratique des sports énoncés ci-dessus et ne présenter aucune contre-indication à la pratique desdits sports pour quelque cause que ce soit

Les sorties contre avis médical et à l'insu du servic

Sortie hospitalisation avec decharge ; mes droit

Modèle de lettre : Décharge pour la garde, le dressage ou

CGV - Décharge de responsabilité - MGB Mot

Un document d'information signé, qui n'a d'ailleurs qu'une valeur relative, n'est en aucun cas une décharge de responsabilité pour le médecin et la clinique Télécharger et prévisualiser 1 page au format PDF de Exemple de decharge de responsabilite (DOC: 144.4 KB | PDF: 134.6 KB ) gratuitement La responsabilité de l'employeur pour méconnaissance de cette obligation spécifique de prévention des risques professionnels peut être recherchée en amont de toute atteinte à l'intégrité physique ou mentale du travailleur, comme en raison d'une telle atteinte avec la survenance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Objet : Décharge en cas de remise d'argent Attestation de paiement en espèces Je soussigné(e) Monsieur / Madame / Mademoiselle (nom et prénom), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance) et demeurant au (adresse), certifie avoir reçu la somme en liquide de (montant de la somme reçue en chiffres et en lettres) le (date de réception de l'argent) de la part de Monsieur / Madame. Décharge de responsabilités Chaque participant doit compléter et signer la décharge de responsabilité légale de Voltizone pour avoir le droit de participer. Les jeunes de moins de 18 ans doivent faire compléter la décharge de responsabilité par un parent, tuteur légal ou une personne ayant l'autorité parentale

déchargeant de toute responsabilité la Commune de Vire Normandie, obligatoirement lors de l'inscription. L'annulation ne sera plus possible la réservation sera facturée (sauf pour raison médicale) . Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d'accès et de rectification aux. Vous pouvez compléter les synonymes de se décharger de ses responsabilités proposés par le dictionnaire de synonymes français Reverso en consultant d'autres dictionnaires spécialisés dans les synonymes de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse, dictionnaire Le Robert, dictionnaire Hachette, Maxidico, Dictionnaire de l'Académie.

Télécharger et prévisualiser 1 page au format PDF de Lettre de décharge de responsabilité (DOC: 62.0 KB | PDF: 99.3 KB ) gratuitement DECHARGE DE RESPONSABILITE EN CAS D'ABSENCE DE CERTIFICAT MEDICAL Suite à mon inscription au Championnat national, et en raison de l'absence de certificat médical de non contre indication à la pratique sportive en compétition, je décharge les organisateurs de l'évènement, ses responsables, les animateurs et ses membres de toutes réclamations, actions juridiques, frais, dépenses. Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Title: Decharge De Responsabilite En Cas D'accident Ou D'incident, Author: DDMER, Length: 2 pages, Published: 2019-03-0

lettre de decharge - Massage et SPA - FORUM Beaut

DECHARGE DE RESPONSABILITE La présente «décharge» est conclue dans le cadre de la manifestation RUN' IN NIGHT POUR LE TELETHON 2019, course pédestre non chronométré organisée le vendredi 6 décembre 2019, en cas de non présentation d'un certificat médical ou d'une licence FFA, FFTRI, FSGT, UFOLEP. ENGAGEMENTS DU SIGNATAIRE Je prends connaissance des dispositions ci-dessus, et. Bonjour, Notre entreprise dispense des formations et il arrive que parfois le programme de la journée se termine plus tôt que prévu. Les stagiaires sont libres de partir de notre centre, mais je cherche à rédiger un modèle de décharge de responsabilité pour que nous ne soyons pas responsables s'il leur arrive quelque chose à l'extérieur de nos murs

Décharge de responsabilité et autorisation de soins médicauxCOVID-19 : la santé avant tout ! Signez la décharge deDecharge de responsabilité : Centre Social d'arnay-le-Duc

Décharge de responsabilité en cas d'accident d'un participant au CleanUp Je soussigné(e), Monsieur / Madame (Nom et Prénom) _____ décharge de toute responsabilité, par la présente lettre, l'association World CleanUp Day - France dans le cadre de cette opération de ramassage des déchets sauvages, qui aura lieu le __/__/__ à _____ . Je renonce à faire valoir toute revendication. Allergies - Décharge de responsabilité La touche d'essai, dite de Sabouraud, est obligatoire si votre client n'a jamais fait de coloration ou n'en a pas fait depuis plus de six mois ; ceci afin d'assurer sa santé mais aussi votre sécurité juridique en cas de réaction cutanée suite à l'application du produit DÉCHARGE DE RESPONSABILITE POUR LE TRANSPORT DES MINEURS DE PLUS DE 12 ANS - RESEAU MILLE PATTES (Document à présenter obligatoirement au chauffeur du véhicule) Je soussigné(e) Nom : Prénom : domicilié à représentant légal du mineur ou de la mineure

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